Notice Légale, 2014

Conditions générales pour le site  E-Univers 

1 -  E-Univers  usera de toutes les précautions nécessaires afin de maintenir la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de son site web.  E-Univers  pourra néanmoins transmettre ces informations aux membres de son équipe ainsi qu'aux autorités étatiques ou autres parties tierces dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de vérification et de suppression relatif aux données vous concernant.

Il vous suffit pour ce faire d'adresser une demande par e-mail à legal@e-univers.org,  E-Univers  modifiera et mettra ses informations à jour en conséquent.


2 - L'utilisateur du site est conscient du fait qu'Internet n'est pas un média parfaitement protégé et qu'une sécurité totale quant au respect de la vie privée ne peut être garantie. Par conséquent,  E-Univers  ne sera en aucune manière responsable des dommages éventuels subis par l'utilisateur du site à la suite de l'introduction par ce dernier d'informations confidentielles ou délicates.

3 -Les utilisateurs reconnaissent disposer d'une expérience suffisante en matière d'utilisation d'Internet et des fonctionnalités de communication électronique qui y sont liées.

Les services à distance pourront être interrompus à raison de nécessités de contrôle, maintenance, surcharge et plus généralement encore de tout cas de force majeure indépendant de la volonté de  E-Univers  .

Les utilisateurs du site de  E-Univers  sont tenus de s'assurer de la compatibilité de leur logiciel de navigation avec le site de  E-Univers  .

La responsabilité de  E-Univers  , telle que définie au point 4 ci-après, ne peut en toute hypothèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont  E-Univers  a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site de  E-Univers , notamment l'accès au réseau Internet.


4 -  E-Univers  s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale des services proposés.  E-Univers  n'est en conséquence tenue qu'à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

 E-Univers  ne peut être tenu pour responsable des conséquences de circonstances indépendantes de sa volonté telles que les grèves, lock-out, guerres, intempéries, etc., les défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communication, ou de tout autre événement constitutif d'un cas de force majeure.

Les utilisateurs acceptent la pleine responsabilité des opérations qu'ils initient et de leurs conséquences et ne sauraient en aucun cas rechercher la responsabilité de  E-Univers  de ce chef.
Ils ne pourront en outre rechercher la responsabilité de  E-Univers  pour tous renseignements, informations ou commentaires de toute nature obtenus, ou émanant, du site de  E-Univers .

 E-Univers  assure la mise à disposition via ce site d'informations correctes et actualisées et se réserve donc le droit de modifier à tout moment le contenu du site. Toutefois,

 E-Univers  n'est en aucun cas responsable des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.

Les utilisateurs du site de  E-Univers  s'engagent à avertir immédiatement la société de toute utilisation frauduleuse du site de  E-Univers  et à ne pas chercher à nuire à l'intégrité ou au fonctionnement du site.


5 -  E-Univers  n'a aucun pouvoir de vérification et de contrôle quant à la création de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu des dits sites, que ces sites soient marchands ou non.

Les propriétaires des sites consultés à partir du site de  E-Univers  sont, notamment, seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes en ligne, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits, etc.

Aussi, l'utilisateur accepte que son choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte s'effectue à ses risques et périls.

En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l'accès à un site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de  E-Univers .


6 - Le contenu et la présentation du site Web « http://www.e-univers.org » (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéos, marques, logos, textes, etc. ) sont protégés par des droits intellectuels dont la société Bissim SA est titulaire, sauf indication contraire.

La base de données de  E-Univers  est protégée par la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection des bases de données. Bissim SA, en tant que producteur de la base de données, est investi du droit d'interdire l'extraction et la réutilisation d'une partie substantielle de la base.

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les informations et données disponibles sur le site de  E-Univers  que pour leur usage personnel. Ils s'engagent à n'en faire directement ou indirectement aucune exploitation. Ils s'interdisent en particulier toute reproduction, adaptation, modification ou communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit, et toute reconstitution à partir des informations et données obtenues, de nouveaux fichiers, bases de données, et autres documents sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de  E-Univers .

 E-Univers  se réserve un droit de regard sur les données personnelles stockées dans ses bases de données pour lutter contre les actions illégales entreprise dans le cadre de l'activité de  E-Univers , cela inclus toutes les données transmises par l'utilisateur à  E-Univers .


7 - Sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à  E-Univers  (par l'intermédiaire de la technique dite du " framing ") ainsi que l'insertion d'une page appartenant à la société dans une page n'appartenant pas à  E-Univers  (par l'intermédiaire de la technique du " on line linking ").

En aucun cas,  E-Univers  ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés.
 E-Univers  établit des liens uniquement sur des sites auxquels elle a demandé des autorisations et n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers elle.


8 - Les présentes Conditions Générales, sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de conflit relatif au site

Mentions Légales

- Le site  E-Univers , disponible à l'adresse « http://www.e-univers.org » est un site édité par la société Bissim SA (infos@bissim.org), 4 Rue de la Presse, 1000 Bruxelles (Belgique) - TVA : BE 0453.791.536.

- Le site est hébergé par la société OVH au 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France).